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La continuité écologique


Une obligation réglementaire de mise aux normes du moulin

Depuis 2002, les propriétaires d’ouvrages situés sur un cours d'eau classé, conformément à l'article L. 432-6 du code de l'environnement sont tenus d’assurer le transit piscicole afin de permettre aux espèces présentes sur le territoire d’accomplir pleinement leur cycle de vie.


Depuis 2012, le code de l'environnement, à travers l'article l 214-17, s'est renforcé en rajoutant à cette obligation de transit piscicole, une obligation de transit sédimentaire devant être mis en application avant 2017. 

 




Les moulins devront se mettre aux normes pour continuer à fonctionner









L'EPTB de la Bresle aide les propriétaires à mettre aux normes les ouvrages 
 

A partir de 2004, afin d'aider les propriétaires dans leurs démarches de mise aux normes des ouvrages, l'EPTB de la Bresle a lancé une étude permettant de pointer les ouvrages pénalisants et de leur apporter plusieurs solutions pour se mettre en conformité.

Ces études faites sur les seuils les plus pénalisants sont disponibles auprès de la structure.

Depuis 2011, toujours dans cette optique d'accompagnement des propriétaires, l'EPTB de la Bresle a procédé au recrutement d'un chargé de mission dédié à cette thématique. Les propriétaires d'ouvrages situés sur le bassin de la Bresle et de ses affluents peuvent le contacter pour obtenir des renseignements et être accompagnés dans leur projet. 

Depuis 2011, plus d'une trentaine de propriétaires ont déjà pu bénéficier de l'accompagnement de l'EPTB de la Bresle. Des aménagements sur une dizaine d'ouvrages ont déjà été réalisés ou sont en cours d'études.



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