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15.01.2020
Une transformation juridique pour continuer à agir localement contre les inondations
Depuis le 20 décembre 2019, l'Institution interdépartementale de la Bresle s'est mue en un syndicat mixte composé d'acteurs du territoire pour continuer à agir localement sur les risques d'inondation et de dégradation de nos masses d'eau.
La loi MAPTAM de 2014 qui donnait des compétences en matière de prévention des inondations et de gestion des milieux aquqtiques aux communautés de communes demandait expressément à ce que les structures publiques qui seraient amener à gérer ces compétences prennent la forme de syndicat mixte. L'Institution n'avait d'autre choix que d'évoluer juridiquement et de se transformer en syndicat mixte.
Ainsi et après plusieurs années de réflexions et de discussions, l'Institution interdépartementale, après acceptation par les trois départements membres et fondateurs (Oise, Seine-Maritime, Somme) et les Communautés de communes Somme Sud Ouest, Picardie Verte et Aumale-Blangy sur Bresle, a réussi sa mutation en syndicat mixte fermé composé, depuis le 1er janvier 2020, uniquement par les communautés de communes précisées ci-dessus, les départements -qu'il convient de remercier pour leur soutien durant ces 24 ans d'existence de l'Institution- ayant décidé de ne plus adhérer au titre de ces compétences.
La nouvelle assemblée s'est notamment réunie le 6 janvier dernier pour établir la nouvelle gouvernance de la structure.
Mme LUCOT-AVRIL, présidente sortante de l'Institution a été élue Présidente du Syndicat mixte. Elle sera aidée dans cette fonction par deux vice-présidents M. Périmony (1er vice-président) et M. HEBERT (2ème vice-président).
Pour toutes questions et contacts : 02 35 17 41 55
Ainsi et après plusieurs années de réflexions et de discussions, l'Institution interdépartementale, après acceptation par les trois départements membres et fondateurs (Oise, Seine-Maritime, Somme) et les Communautés de communes Somme Sud Ouest, Picardie Verte et Aumale-Blangy sur Bresle, a réussi sa mutation en syndicat mixte fermé composé, depuis le 1er janvier 2020, uniquement par les communautés de communes précisées ci-dessus, les départements -qu'il convient de remercier pour leur soutien durant ces 24 ans d'existence de l'Institution- ayant décidé de ne plus adhérer au titre de ces compétences.
La nouvelle assemblée s'est notamment réunie le 6 janvier dernier pour établir la nouvelle gouvernance de la structure.
Mme LUCOT-AVRIL, présidente sortante de l'Institution a été élue Présidente du Syndicat mixte. Elle sera aidée dans cette fonction par deux vice-présidents M. Périmony (1er vice-président) et M. HEBERT (2ème vice-président).
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