De la définition générale...
La Commission permanente (CP) est nommée par la CLE. Elle est composée de membres représentatifs des trois collèges et est présidée par le président de la CLE. Elle respecte la répartition ½, ¼, ¼ des trois collèges de la CLE. Trois vice-présidents (un par département) sont désignés. Actuellement, la commission permanente est composée de 20 membres, président et vice-présidents inclus. La composition de cette commission a été modifiée, lors de la séance plénière du 9 novembre 2017 (tableau ci-dessous).
10 membres du 1er collège représentant les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics Locaux |
Mme Virginie LUCOT-AVRIL (Présidente de la CLE) |
M. Patrick PERIMONY (Vice-Président) | |
M. Jean-Jacques NANTOIS (Vice-Président) | |
Mme Carole BIZET | |
M. François SELLIER | |
Mme Françoise BOURGEOIS | |
M. Christian ROUSSEL | |
M. Jean-Claude BECQUET | |
M. Firmin BOUCRY | |
Mme Delphine DAMIS-FRICOURT | |
5 membres du 2ème collège représentant les Usagers, Organisations Professionnelles et Associations |
Association syndicale autorisée de la Bresle |
Chambre d'agriculture de Seine-Maritime | |
Chambre de commerce et d'industrie Littoral Normand Picard | |
Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Seine-Maritime |
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Le groupement régional des agriculteurs bio de Haute- Normandie ou Agriculture biologique en Picardie |
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5 membres du 3ème collège représentant l’Etat et les Etablissements publics |
DDTM de la Seine-Maritime |
DDTM de la Somme | |
DREAL de Haute-Normandie | |
DREAL de Picardie | |
Agence de l’eau Seine-Normandie |
Elle a pour mission d’assister le président dans la préparation des dossiers techniques et des séances de la CLE et d’assumer les délégations que la Commission locale de l’eau lui confie.
La commission permanente est utilisée comme Comité de Pilotage de l'étude d'élaboration du SAGE.
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