Dossier d'enquête publique
Le dossier d'enquête publique est constitué des documents suivants :
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- PAGD et règlement
- Atlas cartographique
- Rapport environnemental
- Rapport de présentation
- Avis issus de la consultation
- Remarques formulées lors de la consultation sur l'atlas cartographique
- Remarques formulées lors de la consultation sur le PADG et le règlement
- Note sur les textes régissant l'enquête publique
- Concertation sur le projet de SAGE de la vallée de la Bresle
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Fichiers à télécharger:
- PAGD et règlement
- Concertation sur le projet de SAGE
- Annexe cartographique du PAGD et du règlement
- Avis issus de la consultation
- Remarques formulées lors de la consultation sut l'atlas cartographique
- Remarques formulées lors de la consultation sut le PAGD et le règlement
- Note sur les textes régissant l'enquête publique
- Rapport de présentation
- Rapport environnemental