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10.11.2020
La liste 2 locale enfin sortie pour apprécier les incidences sur les enjeux de biodiversité Natura 2000
Après les deux départements de la Seine-Maritime et de la Somme c'est au tour de l'Oise de proposer par arrêté du Préfet, la seconde liste locale des projets soumis à évaluation des incidences au titre de Natura 2000.
Par arrêté préfectoral du 23 octobre 2020, la seconde liste locale prévue au 2° du IV de l'article L.414-4 du code de l'environnement des projets et interventions soumis à l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 a été approuvée dans l'Oise.
21 nouveaux items en "régime propre" viennent compléter les listes nationale et locale 1.
Le régime propre signifie que l'autorisation ou le refus est délivré par la DDT (Bureau Nature et Biodiversité) au titre de Natura 2000. Pour rappel, les listes nationale et locale 1 concernent des plans, programmes, projets, manifestations ou interventions rattachés à un régime administratif (permis de construire, DP ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, ICPE, etc...).
L'autorité administrative concernée par le régime administratif approuve, autorise ou non au titre du régime administratif et du régime Natura 2000, cette dernière est accompagnée par la DDT (Bureau Nature et Biodiversité) concernant l'instruction de l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000.
Toutes les autres informations sur cette EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Copier/coller ce lien dans votre navigateur :
http://www.eptb-bresle.com/2-presentation-de-l-eptb/74-l-evaluation-des-incidences-au-titre-de-natura-2000.html
21 nouveaux items en "régime propre" viennent compléter les listes nationale et locale 1.
Le régime propre signifie que l'autorisation ou le refus est délivré par la DDT (Bureau Nature et Biodiversité) au titre de Natura 2000. Pour rappel, les listes nationale et locale 1 concernent des plans, programmes, projets, manifestations ou interventions rattachés à un régime administratif (permis de construire, DP ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, ICPE, etc...).
L'autorité administrative concernée par le régime administratif approuve, autorise ou non au titre du régime administratif et du régime Natura 2000, cette dernière est accompagnée par la DDT (Bureau Nature et Biodiversité) concernant l'instruction de l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000.
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