Téléchargements
Tri par titre
Tri par date
16.12.2011 : DELIBERATION 279
Convention d'adhésion à l'Association départementale d'Action Sociale de la Seine-Maritime
16.12.2011 : DELIBERATION 280
- Ordre de mission permanent faisant fonction itinérante
- Absence de véhicule de service : utilisation du véhicule personnel
- Absence de véhicule de service : utilisation du véhicule personnel
16.12.2011 : DELIBERATION 281
Schéma départemental de coopération intercommunal ; souhait de Syndicat intercommunal de la rivière du Liger (SIARL) de transférer ses compétences