Rectificatifs d'écritures depuis la création de l'Institution de la Bresle - modification de la durée des amortissements des frais d'études

Etalement de charges constatées sur l'exercice 2013

Aides techniques apportées par l'EPTB Bresle aux propriétaires d'ouvrages - problématiques inondations et ruissellements - assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Dispositions relatives aux droits des agents : heures récupérables pour l'ensemble des agents - modification du droit des agents

Convention de mise à disposition des locaux de l'Institution : avenant n°2