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11.07.2013 : DELIBERATION 358
Sollicitation de la CLE du SAGE sur l'étude d'accompagnement juridique à la rédaction du PAGD et du règlement
11.07.2013 : DELIBERATION 359
Décision Modificative n°1 au budget 2013
11.07.2013 : DELIBERATION 360
Restauration de la continuité écologique sur l'ouvrage de Sénarpont: modification des inscriptions budgétaires et intégration d'une opération de communication
11.07.2013 : DELIBERATION 361
Intérêts - Mise en place d'une ligne de trésorerie annuelle
11.07.2013 : DELIBERATION 362
Convention de mise à disposition des locaux de l'Institution: avenant n°2