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Tri par titre
Tri par date
23.11.2016 : DELIBERATION 507
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP) - cadre d'emploi des Rédacteurs
30.03.2016 : DELIBERATION 480
Approbation du compte-rendu du CA du 1er mars 2016
30.03.2016 : DELIBERATION 483
Affectation du résultat de 2015 au Budget primitif de 2016