Téléchargements
Tri par titre
Tri par date
20.02.2014 : DELIBERATION 383
Approbation du compte-rendu du CA du 9 décembre 2013
20.02.2014 : DELIBERATION 385
Application des nouveaux textes revalorisant les primes suivantes : Indemnité Spécifique de Service et Indemnité d'Exercice des Missions de Préfecture - Position du CTP du Centre de Gestion
20.02.2014 : DELIBERATION 386
Mise en place de la prime "Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires"
20.02.2014 : DELIBERATION 387
Opération de restauration de la continuité écologique - moulin de Bouvaincourt-sur-Bresle