Téléchargements
Tri par titre
Tri par date
24.01.2011 : Délibération n° 228
Contrat groupe d'assurance collective : mise en concurrence
24.01.2011 : Délibération n° 229
- Ordre de mission permanent faisant fonction itinérante
- Absence de véhicule de service : utilisation du véhicule personnel
- Absence de véhicule de service : utilisation du véhicule personnel
24.01.2011 : Délibération n° 231
Indemnités de conseil du Payeur départemental de la Seine-Maritime