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Tri par date
23.11.2015 : DELIBERATION 463
Opération sous mandat de restauration de la continuité écologique : le moulin de l'Abreuvoir - signature de la convention de mandat
23.11.2015 : DELIBERATION 462
Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
23.11.2015 : DELIBERATION 461
Renouvellement du contrat du chargé de mission agro-environnemental
23.11.2015 : DELIBERATION 460
Décision Modificative n°2 au budget 2015
23.11.2015 : DELIBERATION 459
Approbation du compte-rendu du CA du 16 juin 2015