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Tri par titre
Tri par date
16.06.2011 : délibération n° 247
Election des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO)
16.06.2011 : délibération n° 248
Désignation des représentants de l'Institution au sein de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Bresle
16.06.2011 : délibération n° 249
Désignation des représentants de l'Institution au sein de l'Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (AFEPTB)
16.06.2011 : délibération n° 250
Désignation d'un représentant des élus de l'Institution auprès de l'Association départementale d'action sociale de la Seine-Maritime (ADAS 76)
16.06.2011 : délibération n° 251
Désignation d'un représentant des élus au sein du Comité de bassin et des commissions du territoire Seine-Aval