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27.01.2012 : DELIBERATION 287
NATURA 2000 : sollicitation de l'Institution sur le projet de modification du périmètre du site Natura 2000 "Vallée de la Bresle"
27.01.2012 : DELIBERATION 288
Subventions sur le poste d'animateur de bassin versant
27.01.2012 : DELIBERATION 289
Subventions sur le poste de chargé d'études "restauration de la continuité écologique"
27.01.2012 : DELIBERATION 290
Fermeture d'un poste d'ingénieur territorial (fonction de directeur) et ouverture du poste d'ingénieur principal (fonction de directeur de l'Institution) à temps complet
27.01.2012 : DELIBERATION 291
Révision du classement des cours d'eau au titre L214-17 du code de l'environnement