Téléchargements
Tri par titre
Tri par date
20.02.2013 : DELIBERATION 342
Evolution et prise en compte des nouveaux textes revalorisant les primes suivantes : Indemnité Spécifique de Service (ISS) et Indemnité d'Exercice des Missions de Préfecture (IEMP)
20.02.2013 : DELIBERATION 343
Conventions et avenants au titre des opérations de restauration de la continuité écologique : ouvrages de Longroy et Sénarpont
29.03.2013 : DELIBERATION 344
Approbation du compte-rendu du CA du 20 février 2013