Téléchargements
Tri par titre
Tri par date
29.03.2013 : DELIBERATION 348
Rectificatifs d'écritures depuis la création de l'Institution de la Bresle - modification de la durée des amortissements des frais d'études
29.03.2013 : DELIBERATION 349
Etalement de charges constatées sur l'exercice 2013
29.03.2013 : DELIBERATION 350
Aides techniques apportées par l'EPTB Bresle aux propriétaires d'ouvrages - problématiques inondations et ruissellements - assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
29.03.2013 : DELIBERATION 351
Dispositions relatives aux droits des agents : heures récupérables pour l'ensemble des agents - modification du droit des agents