Approbation du compte-rendu du CA du 28 novembre 2012

Arrêtés d'utilisation des véhicules personnels et ordres de mission permanents pour 2013

Demandes de subventions pour les postes de chargés de mission

Modalités d'attribution de l'Indemnité Spécifique de Service (ISS) - cadres d'emplois de la filière technique

Evolution du poste de catégorie B, technicien territorial, animateur "Nature et pêche" en tant que poste de chargé de mission "agro-environnemental", filière technique, grade des ingénieurs territoriaux (catégorie A)