EPTB Bresle EPTB Bresle
Dossier d'enquête publique
Le dossier d'enquête publique est constitué des documents suivants :
  • PAGD et règlement
  • Atlas cartographique
  • Rapport environnemental
  • Rapport de présentation
  • Avis issus de la consultation
  • Remarques formulées lors de la consultation sur l'atlas cartographique
  • Remarques formulées lors de la consultation sur le PADG et le règlement
  • Note sur les textes régissant l'enquête publique
  • Concertation sur le projet de SAGE de la vallée de la Bresle