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L'animation du DOCOB

Validé depuis juillet 2008, le DOCOB fait depuis l'objet d'une animation par l'Institution interdépartementale aidée en cela par des prestataires (Conservatoire des espaces naturels de Picardie) et ponctuellement sur l'animation agricole, par les Chambres d'agriculture des 3 départements concernés.
 

La concrétisation du document d’objectifs : la mise en place d'actions via les contrats Natura

Le document d'objectifs annonce précisément les cahiers des charges des mesures pouvant être souscrites dans le cadre des outils financiers et techniques qu’offre Natura 2000 : les contrats Natura 2000, les mesures agri-environnementales territorialisées (pour les agriculteurs), la charte Natura 2000.


C'est le diagnostic réalisé par l’animateur, avec l'aide du contractant, qui permettra de choisir les mesures les plus en adéquation, à la fois avec le projet du propriétaire ou de l'ayant-droit, et les objectifs écologiques sur les parcelles concernées.


Qui peut souscrire un contrat Natura 2000 ?

Pour pouvoir souscrire un contrat Natura 2000, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

1) le demandeur doit être un propriétaire ou un ayant-droit non agriculteur (ex d'ayants-droits : locataire, titulaire d'une convention…). Il peut s'agir d'un particulier, d'une association, d'une Société Civile Immobilière, d'une commune, etc...

Une exception : un agriculteur peut souscrire un contrat Natura 2000 dans le cas où la parcelle concernée n'est pas déclarée en surface agricole utile.

2) ses parcelles concernées par le projet doivent être incluses dans le périmètre d'un des sites Natura 2000.

Dans le cadre d’un contrat avec le préfet, la personne s’engage à mettre en œuvre des actions de conservation ou de rétablissement des habitats naturels et des espèces, conformément aux cahiers des charges établis dans le DOCOB. En contrepartie, elle percevra une aide financière de l’Etat.



...et bien sur pour plus d'infos sur le site, l'Institution met à disposition les 3 bulletins d'informations et la plaquette de sensibilisation qui ont été élaborés durant la réalisation du DOCOB...



Exception :
Sur un terrain agricole (terrain déclaré primé au S2 jaune, inscrit au relevé MSA), un agriculteur, un éleveur ou un exploitant détenant les droits d’usage sur les parcelles pourra bénéficier lui, de MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISEES dites MAET Natura 2000.
L'animation de ces MAET incombe à l'Institution interdépartementale sur l'ensemble du site Natura 2000 dans le cadre de l'enjeu "Natura 2000".

Pour tout renseignement contacter M. Billard, chargé de mission Natura 2000, au 02 35 17 41 55.


 
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