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Historique du SAGE

Un SAGE se construit en quatre phases successives : émergence, instruction, élaboration et mise en œuvre.

Schématiquement, un arrêté préfectoral (interpréfectoral pour le cas du SAGE de la Vallée de la Bresle car le périmètre est sur 3 départements) met fin à une phase et déclenche le début de la phase suivante. Les étapes d’émergence et d’instruction sont des étapes dites préliminaires.

Source : site internet GEST’EAU, http://www.gesteau.eaufrance.fr/ 

Définition du périmètre

La phase d’émergence commence par la délibération du Conseil d’Administration de l’Institution interdépartementale Seine-Maritime/Somme pour la gestion et la valorisation de la Bresle du 29 décembre 1998, qui demande à son Président de saisir les Préfets de Haute-Normandie et de Picardie pour solliciter la mise en œuvre d’une procédure SAGE sur le bassin versant de la Bresle.
S’en suit une période de consultation sur le projet de procédure SAGE et sur son périmètre, dans un premier temps des communes interceptées par le bassin versant hydrographique naturel puis dans en second lieu du Comité de bassin Seine-Normandie.
 


Après avis du Comité de bassin, le périmètre du SAGE est arrêté, en date du 7 avril 2003. Le SAGE de la Vallée de la Bresle est ainsi composé de tout ou partie de 113 communes (11 de l'Oise, 43 de Seine Maritime et 59 de Somme). Ce SAGE est dans le périmètre d’intervention des Agences de l’eau Seine-Normandie et Artois-Picardie.
Quand un SAGE est interdépartemental, il faut définir un Préfet qui aura en charge de suivre la procédure d’élaboration du SAGE. L’arrêté de périmètre du SAGE de la Vallée de la Bresle a décidé que le Préfet de la Seine-Maritime est responsable de la procédure d’élaboration de ce SAGE.

Téléchargez ici l'arrêté de périmètre du SAGE Vallée de la Bresle - 2003

 




Composition de la CLE

Lors de la phase d’instruction, le Préfet consulte les différents acteurs du territoire pour composer une Commission locale de l’eau (CLE) qui aura la charge d’établir le SAGE. Une telle commission est règlementairement composée de trois collèges distincts :
 

  1. le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux, pour au moins la moitié des membres ;
  2. le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées, pour au moins un quart des membres ;
  3. le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics, pour au plus un quart des membres.

L'arrêté interpréfectoral de composition de la CLE du SAGE de la Vallée de la Bresle a été signé en date du 03 avril 2006.
Si un élu perd sa fonction, il perd également son siège au sein de la CLE. Pour cette raison, la composition de la CLE est amenée à évoluer régulièrement.
Un premier arrêté modifiant la composition de la CLE est paru en août 2007. Un second était obligatoire suite principalement aux élections municipales et cantonales de 2008 et aux changements de la réglementation qui impose la création d’une CLE « mixte » pour le SAGE de la Vallée de la Bresle (certains membres auront un suppléant et d’autres non) ; il a été officiellement signé le 28 avril 2009.

Téléchargez ici l'arrêté modificatif n°2 de la composition de la CLE du SAGE Vallée de la Bresle - avril 2009


Les élections régionales de mars 2010, la démission de l'ADEVAB (Association de découverte de l'environnement en val de Bresle) remplacée par l'association Picardie Nature, la création des ARS (Agences régionales de santé, ex-DDASS), etc... ont amené à prendre un arrêté modificatif de composition de la CLE.

Téléchargez ici l'arrêté modificatif n°3 de la composition de la CLE du SAGE de la Vallée de la Bresle - février 2011 



Suite aux élections cantonales de mars 2011, la composition de la CLE a été partiellement modifiée et un arrêté modificatif a été pris.

Téléchargez ici l'arrêté mdificatif n°4 de la composition de la CLE du SAGE de la Vallée de la Bresle - septembre 2011



Le premier arrêté de composition de la CLE a été signé le 03 avril 2006. La durée des mandats des membres de la CLE, autres que les représentants des services de l'Etat, étant fixée à 6 ans (article R. 212-31 du code de l'environnement), un arrêté de renouvellement de la composition de la CLE a été pris en 2012.

Téléchargez ici l'arrêté de renouvellement  de la composition de la CLE du SAGE de la Vallée de la Bresle - novembre 2012



Suite aux élections départementales de 2015, la composition de la CLE a été partiellement modifiée et un arrêté modificatif a été pris.



Élaboration du SAGE

Ce n’est plus une phase administrative, comme l’étaient les 2 précédentes (émergence et instruction). Depuis juin 2006, la CLE, assistée techniquement par l’Institution interdépartementale pour la gestion et la valorisation de la Bresle, travaille à la rédaction des documents du SAGE. 
L’élaboration se fait en quatre étapes successives : l’état des lieux, le choix de la stratégie, la rédaction du Plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau (PAGD) puis du règlement. 


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