EPTB Bresle EPTB Bresle
Réunions des commissions

De la définition générale...

La Commission locale de l’eau est l’organe décisionnel du SAGE
: en effet, seules les décisions prises en réunion de CLE sont valables. Les décisions importantes (par exemple, les votes nécessitant le quorum des 2/3) sont transcrites sous forme de délibérations et consignées dans un registre prévu à cet effet.

Elle a le statut d’une  commission administrative sans personnalité juridique propre. Elle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE. Elle est responsable du déroulement et de la validation de chacune des étapes de la phase d’élaboration.

Par ailleurs, elle constitue un lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision. Elle veille notamment à ce que les enjeux principaux identifiés dans le dossier préliminaire et lors de l’étape d’état des lieux soient traités par le SAGE.
La CLE ne peut pas, juridiquement, assurer la maîtrise d’ouvrage d’études, d’animation ou de travaux. Elle doit donc s’appuyer sur une structure porteuse, qui est l’Institution interdépartementale de la Bresle.

Le fonctionnement de la CLE est régi par des règles de fonctionnement élaborées et adoptées en séance plénière, à la majorité des 2/3. Une première version des règles de fonctionnement de la CLE du SAGE de la Vallée de la Bresle a été adoptée en séance plénière du 30 novembre 2007. De nombreuses modifications ont dû y être apportées suite aux changements de la réglementation. La dernière version a été adoptée en séance plénière du 17 novembre 2012. 

Téléchargez ici les règles de fonctionnement de la CLE modifiées, adoptées le 17 décembre 2012.


 

... à la pratique

La CLE se réunit lorsqu’il y a des décisions à prendre, une à deux fois par an.

  • Réunion institutive de la CLE, 16 juin 2006

Ordre du jour : élection du président de la CLE du SAGE de la Vallée de la Bresle

Téléchargez ici le compte-rendu de la 1ère réunion de la CLE

 

  • Deuxième réunion de la CLE (réunion institutive n°2), 5 juillet 2006

Ordre du jour : présentation de la procédure d’élaboration du SAGE, élection de trois vice-présidents et désignation du bureau, choix de la structure porteuse, examen du règlement intérieur de la CLE, identification des commissions thématiques, etc…

Téléchargez ici le compte-rendu de la 2ème réunion de la CLE

 

  • Troisième réunion de la CLE, 30 novembre 2007

Ordre du jour : présentation de la révision du SDAGE, présentation de l’arrêté modificatif n°1 de composition de la CLE, adoption du règlement intérieur, élection de rapporteur pour les commissions thématiques, point sur les réunions de commissions thématiques, choix d’un logo pour le SAGE, etc…

Téléchargez ici le compte-rendu de la 3ème réunion de la CLE

 

  • Quatrième réunion de la CLE, 26 juin 2009

Ordre du jour : élection d’un nouveau président de la CLE, de trois vice-présidents et composition de la Commission permanente, adoption de différents points de fonctionnement (règles de fonctionnement de la CLE modifiées, rapports d’activités de la CLE des années 2007 et 2008, délégation à la Commission permanente d’une partie des avis pour lesquels la CLE est consultée, sollicitation de l’Institution de la Bresle pour la réalisation d’une affiche informative sur le SAGE).

Téléchargez ici le compte-rendu de la 4ème réunion de la CLE

 

  • Cinquième réunion de la CLE, 25 juin 2010

Ordre du jour : adoption de l’état initial, discussion sur la réalisation d'une cartographies des zones humides, approbation sur un protocole d’accord CLE-Institution de la Bresle, adoption du rapport d’activités de la CLE pour l'année 2009, présentation de l'action de communication menée sur le SAGE (affiche/livret et site internet) et présentation de point divers.

Téléchargez ici le compte-rendu de la 5ème réunion de la CLE


 

  • Sixième réunion de la CLE, 28 novembre 2011

Ordre du jour : élection des vice-présidents, adoption du Diagnostic des milieux aquatiques, de l’eau et de ses usages, point sur l'état d’avancement de l’étude de délimitation des zones humides de la Bresle et de ses affluents, adoption du rapport d’activités de la CLE – Année 2010, information sur l’avis de la CLE donné sur le projet de parc naturel marin à l’ouvert des estuaires de la Somme, de l’Authie et de la Canche, etc...

Téléchargez ici le compte-rendu de la 6ème réunion de la CLE


 

  • Huitième réunion de la CLE, 17 décembre 2012

Ordre du jour : Réinstallation de la CLE

Présentation des enjeux du SAGE et du calendrier de son élaboration, élection du Président de la CLE, adoption des règles de fonctionnement, élection des Vice-Présidents de la CLE, élection des membres de la commission permanente, adoption du rapport d'activités de la CLE pour l'année 2011.

Téléchargez ici le compte-rendu de la 8ème réunion de la CLE

 

  • Neuvième réunion de la CLE, 9 avril 2013

Ordre du jour : Présentation du projet de rapport de diagnostic du SAGE et de son atlas cartographique pour adoption, présentation du projet de rapport de scénario tendanciel du SAGE pour adoption, consultation des assemblées 2012 - "Les questions importantes du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands", rappel des prochaines étapes de l'élaboration des documents du SAGE.
 
Téléchargez ici le compte-rendu de la 9ème réunion de la CLE


  

  • Dixième réunion de la CLE, 5 juillet 2013

Ordre du jour : Contrat d'animation du SAGE de la vallée de la Bresle, Qu'est ce qu'un PAGD ? Qu'est ce qu'un règlement ? Qu'est ce qu'une relecture juridique ?, Présentation du rétroplanning du 2nd smestre 2013, Construction de la stratégie.

Téléchargez ici le compte-rendu de la 10ème réunion de la CLE 

 

  • Onzième réunion de la CLE, 19 septembre 2013

Ordre du jour : Adoption du projet de rapport de variantes, Adoption du projet de rapport de stratégie, Calendrier de la suite des travaux du SAGE

Téléchargez ici le compte-rendu de la 11ème réunion de la CLE 
 

  • Douzième réunion de la CLE, 16 janvier 2014

Ordre du jour : Adoption du rapport d'activités de la CLE pour l'année 2012, Retour sur l'élaboration du SAGE depuis septembre 2013 et perspectives pour l'année 2014, Présentation du projet de PAGD, Présentation du projet de règlement.


Téléchargez ici le compte-rendu de la 12ème réunion de la CLE 

 

  • Treizième réunion de la CLE, 7 février 2014

Ordre du jour : Validation du projet de PAGD et de règlement préalablement à la période de consultation, Présentation et validation du projet de rapport environnemental prélablement à la période de consultation, Perspectives pour l'année 2014.

Téléchargez ici le compte-rendu de la 13ème réunion de la CLE (projet)




 >> page suivante >>