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Réunions des commissions

De la définition générale...

La Commission permanente (CP) est nommée par la CLE. Elle est composée de membres représentatifs des trois collèges et est présidée par le président de la CLE. Elle respecte la répartition ½, ¼, ¼ des trois collèges de la CLE. Trois vice-présidents (un par département) sont désignés. Actuellement, la commission permanente est composée de 20 membres, président et vice-présidents inclus. La composition de cette commission a été modifiée, suite à la parution de l’arrêté de renouvellement de la composition de la CLE, lors de la séance plénière du 17 décembre 2012. (tableau ci-dessous).
 

10 membres
du 1er collège représentant les Collectivités Territoriales
et les Etablissements Publics Locaux
 M. Jérôme BIGNON (Président de la CLE)
 M. Patrick PERIMONY (Vice-Président pour l’Oise)
 Mme. Virginie LUCOT - AVRIL 
 (Vice-Présidente pour la Seine-Maritime)
 M. Jean-Jacques NANTOIS (Vice-Président pour la Somme)
 M. Michel ANDRIEUX
 M. Jean-Claude BECQUET
 M. Firmin BOUCRY
 Mme. Françoise BOURGEOIS
 M. Bernard NOBLESSE
 M. Christian ROUSSEL
5 membres
du 2ème collège représentant les Usagers,
Organisations Professionnelles
et Associations
 Association syndicale autorisée de la Bresle
 Chambre d'agriculture de Seine-Maritime
 Chambre de commerce et d'industrie Littoral Normand Picard
 Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique  
 de Seine-Maritime
 Le groupement régional des agriculteurs bio de Haute- 
 Normandie ou Agriculture biologique en Picardie
5 membres
du 3ème collège représentant l’Etat
et les Etablissements publics
 DDTM de la Seine-Maritime
 DDTM de la Somme
 DREAL de Haute-Normandie
 DREAL de Picardie
 Agence de l’eau Seine-Normandie

Elle a pour mission d’assister le président dans la préparation des dossiers techniques et des séances de la CLE et d’assumer les délégations que la Commission locale de l’eau lui confie.
La commission permanente est utilisée comme Comité de Pilotage de l'étude d'élaboration du SAGE. 



... à la pratique

La Commission permanente (CP) se réunit sur invitation du président de CLE, autant de fois que nécessaire. 
 

  • Réunion du 16 octobre 2007

Ordre du jour : préparation de la réunion de CLE (pré-validation du règlement intérieur, discussion des études complémentaires à lancer, proposées lors des commissions thématiques, proposition de logos poue le SAGE de la Bresle, etc…)

Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion de la CP du 16/10/2007

 

  • Réunion du 11 avril 2008

Ordre du jour : réflexion sur une nouvelle composition de la CLE (nombre, nouveaux membres…) et sur l’élection d’un nouveau Président et d’un nouveau bureau, révision des règles de fonctionnement de la CLE adoptées le 30 novembre 2007, présentation des documents envoyés pour la consultation des maires relatifs au risque inondation (demande des membres de la CLE lors de la réunion du 30 /11/2007)
 
Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion de la CP du 11/04/2008

 

  • Réunion du 30 juin 2008

Ordre du jour : formulation d’un avis sur un dossier soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (remblaiement de zone humide) pour lequel la CLE a été consultée.

Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion de la CP du 30/06/2008

 

  • Réunion du 05 décembre 2008

Ordre du jour : présentation de la nouvelle composition de la CLE et réflexion sur l’élection d’un nouveau Président et d’un nouveau bureau, révision des règles de fonctionnement de la CLE, point d’avancement de l’état initial et sur la consultation des maires sur le risque inondation, réflexion sur les cartographies possibles du PAGD, réflexion sur la réalisation d’une affiche SAGE, etc…

Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion de la CP du 05/12/2008

 

  • Réunion du 20 avril 2009

Ordre du jour : formulation d’un avis sur le projet de SDAGE et du programme de mesures annexé puis préparation de la réunion de CLE (pré-validation des règles de fonctionnement de la CLE, et des rapports d’activités de la CLE 2007 et 2008, projet de délibération pour délégation des avis de la CLE à la commission permanente, présentation d’un projet d’affiche SAGE, etc…)
 
Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion de la CP du 20/04/2009

 

  • Réunion du 21 mai 2010

Ordre du jour : préparation de la réunion de la CLE (pré-validation de l'état initial des milieux et des usages de l'eau, d'un protocole d'accord CLE-Institution de la Bresle, du rapport d'activités de la CLE pour l'année 2009, discussion sur la potentialité de réaliser une étude de délimitation des zones humides, etc...)

Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion de la CP du 21/05/2010

 

  • Réunion du 11 juillet 2011

Ordre du jour : préparation de la réunion de la CLE (apport des derniers ajouts/corrections au Diagnostic des milieux aquatiques, de l'eau et des ses usages, pré-validation du rapport d'activités de la CLE pour l'année 2010, etc...), point sur la réalisation de l'étude de délimitation des zones humides de la Bresle et des ses affluents, présentation de l'arrêté modificatif n°4 de composition de la CLE, etc... 

Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion de la CP du 11/07/2011


 

  • Réunion du 23 janvier 2012

Ordre du jour : validation du cahier des charges pour la sous-traitance de la rédaction des documents du SAGE, pré-validation du projet de rapport d’activités de la CLE pour l’année 2011, réflexion sur le renouvellement complet de la CLE, avis sur la révision du classement des cours d'eau (art L.214-17 du Code de l’environnement).

Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion de la CP du 23/01/2012

 
 

  • Réunion du 04 février 2013

Commission permanente utilisée comme Comité de Pilotage du SAGE

Ordre du jour : Apporter les ajouts et corrections nécessaires sur le projet de rapport de diagnostic, apporter les ajouts et corrections nécessaires sur le projet de rapport de scénario tendanciel, questions et remarques diverses.

Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion de la CP du 04/02/2013 

 

  • Réunion du 03 juin 2013 

Ordre du jour : Rétroplanning de l'étude de rédaction des docuements du SAGE pour le 2nd semestre 2013,  pourquoi une relecture juridique du SAGE ?,  ordre du jour de la CLE du 5 juillet 2013, questions et remarques diverses.

Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion de la CP du 03/06/2013

 

  • Réunion du 18 novembre 2013

Ordre du jour : Avis sur le dossier d'autorisation Loi sur l'eau visant la construction d'une nouvelle station d'épuration à Bouvaincourt-sur-Bresle et de nouveaux réseaux de transfert.

Téléchargez ici le compte-rendu de la réunion de la CP du 18/11/2013


 

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