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La coordination du bassin versant

D'un point de vue environnemental, le bassin versant de la Bresle est confronté à des problèmes de qualité chimiques et biologique des eaux, qui compromettent l'atteinte du bon état fixé par la Directive cadre sur l'eau (DCE), mais également à des problèmes quantitatifs plus ou moins récurrents, occasionnant localement des inondations ou des manques d'eau.

Le contrat d’objectifs de gestion de l’eau (COGE), politique départementale seinomarine, établit un programme d’actions qui vise à résorber une partie de ces problématiques en travaillant dans différents domaines : l’assainissement des eaux usées domestiques, la gestion des eaux pluviales, la production d’eau potable et la protection de la ressource, les risques de ruissellement et d’inondation et la gestion des milieux aquatiques.

Le contrat est la formalisation de l’engagement de plusieurs acteurs, maîtres d’ouvrage et financeurs, autour de cette programmation. Ainsi, les maîtres d’ouvrage signataires et le Département de Seine-Maritime sont liés par le contrat. Celui-ci bénéficie d’une animation territoriale via la cellule d’animation de l’Institution Bresle.

 

Signataires

19 maîtres d’ouvrage se sont engagés dans le contrat.

- Association syndicale autorisée de la Bresle
- Commune d’Aumale
- Commune d’Etalondes
- Commune d’Eu
- Commune de Ponts-et-Marais
- Commune de Saint-Pierre-en-Val
- Commune de Saint-Rémy-Boscrocourt
- Commune du Tréport
- Institution interdépartementale Oise / Seine-Maritime / Somme pour la gestion et la valorisation de la Bresle
- SAEPA de la région de Saint-Léger-au-Bois
- SAEPA de Rieux – Monchaux-Soreng
- SIAEP de Nesle – Pierrecourt
- SIAEPA de la vallée de l’Eaulne
- SIAEPA de Blangy-sur-Bresle – Bouttencourt
- SIAEPA de la région de Vieux-Rouen-sur-Bresle
- SIGE Bray Bresle Picardie
- SIUAEP de la Basse Bresle
- SMEA de la région d’Eu
- Syndicat mixte d’études et de réalisation de l’assainissement Bresle Littoral (SMERABL)


Quelques exemples d’actions











 


- La réalisation des études de protection réglementaire des captages d’eau potable et les travaux de protection imposés par les arrêtés préfectoraux d’exploitation ;
- La mise aux normes des stations d’épuration des eaux usées ;
- La création des services publics d’assainissement non collectif, les études et travaux liés à cette activité ;
- L’entretien et la restauration des cours d’eau et des zones humides ;
- Les études et programmes de gestion des eaux pluviales urbaines ;
- Les opérations de sécurisation de la distribution en eau potable.
 

Dates clés et réunions

Lancement : 17 mars 2006
Validation : 21 janvier 2008
Signature : 20 mai 2008
Comité de pilotage de suivi 1 : 8 décembre 2008
Révision : 14 mai 2009
Comité de pilotage de suivi 2 : 15 janvier 2010

Les comptes-rendus des réunions sont disponibles dans la rubrique "Téléchargements".




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