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Etudes complémentaires au SAGE

Les zones humides sont des espaces de transition entre la terre et l'eau.

Le droit français les définit comme des étendues "exploitées ou non, habituellement inondées ou gorgées d'eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hydrophiles pendant au moins une partie de l'année".

L'arrêté du 1er octobre 2009, modifiant l'arrêté du 24 juin 2008, précise les critères de sol (=pédologie) et/ou de végétation permettant de définir et de délimiter les zones humides, en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement.

Les préambules à la réalisation de cette étude

  • La CLE initiatrice

Lors de l'élaboration de l'état initial, la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE de la Vallée de la Bresle a dressé le constat de la faible connaissance des zones humides de son territoire, autant dans leur localisation que dans leur fonctionnement. Elle a donc décidé de réaliser une étude visant à en tracer une délimitation précise et de solliciter l'Institution de la Bresle (structure porteuse du SAGE) pour qu'elle en assure la maîtrise d'ouvrage (délibération n°16 du 25 juin 2010, extraite du registre).

Du fait de l'importance de cette étude, l'Agence de l'eau Seine-Normandie, les Régions Haute-Normandie et Picardie et les Départements de l'Oise, de la Seine-Maritime et de la Somme ont souhaité apporter leur soutien à ce travail en finançant cette étude.
 

  • Une large concertation

Il a été décidé d'inclure, le plus exhausivement possible, les acteurs concernés par la thématique de cette étude. Ainsi, il a été demandé aux Communautés de communes, Conseils généraux et régionaux, Syndicats de rivières, Fédérations de pêche et de chasse, Chambres d’agriculture, Chambre de commerce et de l’industrie, Conservatoires régionaux d’espaces naturels, Agence de l’eau Seine-Normandie, Départements, Régions, services de l’État, etc… s'ils souhaitaient être intégrés au Comité de pilotage (COPIL). Ce COPIL, par la suite invité à se réunir lors de 3 réunions en 7 mois, a eu la charge de suivre et valider la réalisation conforme au cahier des charges de cette étude.
 

  • Un cahier des charges partagé

L'objectif de cette étude était de délimiter les zones humides de la Bresle et de ses affluents en réalisant une campagne de sondages pédologiques (pour obtenir des données portant sur la nature des sols) sur des secteurs préalablement identifiés qui permet de compléter le premier inventaire des zones humides réalisé sur la base de la flore par les DREAL de Haute-Normandie et de Picardie.
La réalisation de l'étude a été découpée en deux phases :
- phase 1 :  relevés de terrain (sondages et analyses pédologiques)
- phase 2 : tracé de la limite de la zone humide

Afin que tous les membres du COPIL soient informés de la méthodologie suivie par le prestataire, le cahier des charges de cette étude a été soumis à leur avis durant le mois d'avril 2011.


La réalisation de cette étude
 

  • Le prestataire retenu

La Commission ad hoc de l'Institution de la Bresle a choisi de retenir, parmi les trois candidatures/offres reçues en réponse à la consultation des entreprises effectuée en juillet-août (une première consultation lancée en mai-juin n'ayant reçu aucune réponse), le bureau d'études SCE. Basé à Nantes, ce bureau d'études a justifié dans son offre de solides connaissances en pédologie.
Le marché a été notifié pour attribution le 24 octobre 2011.
 

  • Les réunions de suivi et de validation

Trois réunions du COPIL ont été organisées pour suivre et valider le travail réalisé :
- une réunion de démarrage de l'étude et de la phase 1, le 05 décembre 2011, où le COPIL a validé la méthodologie de prospection proposé par SCE. Le bureau d'études a également présenté des secteurs test où ils allaient réaliser des sondages afin d'avoir la meilleure lecture possible de la répartition des sols.
- une réunion intermédiaire de phase 1, le 13 janvier 2012, durant laquelle SCE a présenté les résultats des sondages et enseignements tirés sur la répartition des sols suite à la campagne de mesures réalisée sur les secteurs test. Suite à cette présentation, il a été accordé au bureau d'études de poursuivre ce travail sur tout le secteur d'étude.
- une réunion de fin de phases 1 et 2, le 18 juillet 2012, où SCE a présenté une cartographie globale du tracé de la limite de la zone humide à partir de l'analyse de plus de 900 sondages réalisés. Le COPIL a, sur le principe, validé le travail présenté.

Les comptes-rendus de ces réunions sont téléchargeables en cliquant sur les liens suivants : CR réunion de démarrage, CR réunion intermédiaire de phase 1 et CR de fin de phases 1 et 2.

Une présentation des résultats a également été effectuée, par SCE, aux membres de la CLE, initiateurs de l'étude, le 05 septembre 2012.
 

  • Les documents produits

Le rapport de présentation de l'étude et la cartographie obtenue seront prochainement mis en ligne sur ce site.
 

La communication sur cette étude

  • Avant l'étude

 


Avant le démarrage de l'étude, une plaquette (inspirée d'un outil de communication édité par le Ministère de l'écologie en 2009) a été réalisée en concertation avec la Commission permanente de la CLE.

Cette plaquette explique les multiples fonctions de ces zones et pourquoi l'Institution de la Bresle, sur la demande de la CLE du SAGE, s'est lancée dans le travail de délimitation de ces zones.

Elle a été envoyée en 10 exemplaires aux mairies du bassin versant concernées, en novembre 2011.

 


 

  • Durant l'étude

Un article a été publié dans l'hebdomadaire "Le Réveil" du jeudi 08 mars pour informer les riverains du passage du bureau d'études sur le bassin versant et expliquer le travail en cours.

  • En fin d'étude

Un article a également été publié dans l'hebdomadaire "Le Réveil" en date du 20 septembre pour indiquer que l'étude était terminée et qu'une réunion de présentation allait être organisée à l'attention des maires et de leur service d'urbanisme.