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Tri par date
09.12.2013 : DELIBERATION 369
Approbation du compte-rendu du CA du 11 juillet 2013
09.12.2013 : DELIBERATION 368
Nomination des représentants de l'Institution auprès des organismes extérieurs et des représentants des commissions / comité de pilotage de l'Institution
09.12.2013 : DELIBERATION 367
Délégations de signature au Président
09.12.2013 : DELIBERATION 366
Election du Président de l'Institution
11.07.2013 : DELIBERATION 365
Etude de gouvernance: en tirer les conséquences pour une restructuration bénéfique et pérenne pour le bassin