Action sociale : adhésion à l'ADAS 76

Désignation de l'ACMO au sein de l'EPTB

Fixation du taux de promotion d'avancement de grade des personnels de l'Institution par catégorie d'emploi

- Ordre de mission permanent faisant fonction itinérante
- Absence de véhicule de service : utilisation du véhicule personnel

Création des primes IAT et IEMP pour les agents de catégorie B et C