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Tri par date
13.12.2018 : DELIBERATION 561
Opération RCE: moulin de Rothois
Convention avec M. Borgoo
13.12.2018 : DELIBERATION 562
Opération RCE : moulin de Rothois
Convention avec M. Legein
13.12.2018 : DELIBERATION 563
Contrat groupe assurance des risques statutaires-Adhésion
13.12.2018 : DELIBERATION 564
Convention médiation avec CDG76
13.12.2018 : DELIBERATION 565
Opération RCE : moulin de l'Abreuvoir
Sollicitation financière des propriétaires