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Le risque inondation

Les outils du maire

Le zonage d’assainissement des eaux pluviales permet de prévoir les mesures à prendre pour compenser l’imperméabilisation des sols et mieux maîtriser les ruissellements. Il répond aux besoins actuels et prend aussi en compte le développement futur de la commune. La commune est responsable du zonage pluvial sur son territoire (art. L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales). Celui-ci, parfois réalisé conjointement au zonage d’assainissement des eaux usées, peut être intégré par la suite dans le document d’urbanisme.

Le recensement des éléments du patrimoine à préserver est prévu dans la loi Urbanisme et Habitat de 2003. Ce dispositif permet à toute commune de cartographier les éléments de paysage (haies, mares, talus) jouant un rôle hydraulique, afin de les protéger. Après validation par le Conseil municipal et enquête publique, toute intervention sur un élément de paysage est soumise à déclaration préalable au titre du Code de l'urbanisme.

La carte communale et le plan local d’urbanisme peuvent intégrer des règles de gestion des eaux pluviales. Ce sont des documents de planification de l’urbanisation, qui doivent désormais être aussi des outils de développement durable. Ils déterminent les conditions permettant d’assurer, notamment, la préservation de la qualité de l’eau, la prévention des risques naturels et des pollutions (art. L. 121-1, Code de l’urbanisme). Ils doivent aussi être compatibles avec les orientations d’une gestion équilibrée de l’eau, ainsi qu’avec les orientations du SDAGE et du SAGE (art. L. 123-1, Code de l’urbanisme).
 

L’Institution Bresle vous accompagne

Pour assurer la compatibilité des documents de planification urbaine avec les enjeux de l’eau, l’Institution Bresle doit être consultée par les collectivités qui élaborent ou révisent un document d’urbanisme. Dans ce cadre, elle assure l’information des communes, notamment pour la prise en compte des risques d’inondation (axes d’écoulement préférentiel, zones inondables, remontées de nappes, …) et des zones à dominante humide. Les études associées (zonage pluvial et éléments de paysage) sont souvent évoquées à cette occasion. A noter que les communes qui s'engagent dans une étude de zonage d'assainissement des eaux pluviales bénéficient du soutien technique de l'Institution Bresle.


La plaquette "Ruissellement pluvial et prévention des inondations" éditée au premier semestre 2010 pour les élus locaux offre une vision synthétique des enjeux et des outils disponibles sur ce sujet.


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